Réglementation acoustique

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Bâtiments

Cet arrêté s'applique uniquement aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants.

Isolation acoustique standardisé minimal entre local ($D_{nT,A}$)

Local d'émission Local de réception
Local d'enseignement, d'activités pratiques,
d'administration, bibliothèque, CDI,
salle de mesique, salle de réunion,
salle des professeurs, atelier peu bruyant		Local médical,
infirmerie		Salle
polyvalente		Salle de
restauration
Local d'enseignement,
d'activités pratiques,
d'administration		43 dB (1)43 dB (1)40 dB 40 dB
Local médical, infirmerie,
atelier peu bruyant, cuisine,
local de rassemblement
fermé, salle de réunion,
sanitaires		50 dB 50 dB 50 dB 50 dB(2)
Cage d'escalier43 dB 43 dB 43 dB 43 dB
Circulation horizontal,
vestiaire fermé		30 dB40 dB 30 dB 30 dB
Salle de musique, salle,
polyvalente, salle de sport		53 dB 53 dB50 dB 50
Salle de restauration53 dB 53 dB50 dB
Atelier bruyant
(au sens de l'article 8)		55 dB 55 dB50 dB 55 dB
(1) Un isolement de 40 dB est admis en présence d'une ou de plusieurs porte de communication.
(2) À l'exception d'une cuisine communiquant avec la salle de restauration.

Local d'émission Local de réception
Salle de reposLocal d'enseignement,
salle d'exercice		Administration
salle des professeurs		Local médical,
infirmerie
Salle de repos43 dB (1)50 dB (2)43 dB 43 dB
Salle d'exercice
ou local d'enseignement (5)		50 dB (2)43 dB 43 dB 50 dB
Administration50 dB 43 dB 43 dB 43 dB
Local médical, infirmerie50 dB 50 dB 50 dB 43 dB
Espaces d'activités, salles d'évolution,
salle de jeux, local de rassemblement
fermé, salle d'accueil, salle de réunion,
sanitaires (4), salle de restauration,
cuisine, office		55 dB53 dB 53 dB 53 dB
Circulation horizontale, vestiaire35 dB (3)30 dB (3)30 dB 40 dB
(1) Un isolement de 40 dB est admis cas de porte de communication, de 25 dB si la porte est anti-pince-doigts.
(2) Si la salle de repos n'est pas affectée à la salle d'exercice. En cas de salle de repos affectée à une salle d'exercice, un solement de 25 dB est admis.
(3)Un isolement de 25 dB est admis en cas de porte anti-pince-doigts.
(4)Dans le cas de sanitaires affectés à un local, il n'est pas exigé d'isolement minimal.
(5)Notamment dans le cas d'un autre établissement d'enseignement voisin d'une école maternelle.

Durée de réverbération à respecter ($TR$)

Locaux meublés et non occupésDurée de réverbération moyenne
(en secondes)
Salles de repos, salles d'exercice et salles de jeux
des écoles maternelles
Local d'enseignement, de musique, d'études,
d'activités pratiques, salle de restauration et salle
polyvalente, d'un volume ≤ 250 m$^3$
Local médical ou social, infirmerie, sanitaire,
administration, foyer, salle de réunion,
bibliothèque, CDI		0,4 ≤ $TR$ ≤ 0,8 s
Local d'enseignement, de musique, d'études,
d'activités pratiques d'un volume > 250 m$^3$,
sauf atelier bruyant (3) 		0,6 ≤ $TR$ ≤ 1,2 s
Salle de restauration d'un volume > 250 m$^3$TR ≤ 1,2 s
Salle polyvalente d'un volume > 250 m$^3$ (1)0,6 ≤ TR ≤ 1,2 s
et étude particulière obligatoire (2)
Autres locaux et circulation accessibles aux élèves
d'un volume > 250 m$^3$		TR ≤ 1,2 s si 250 m$^3$ < V ≤ 512 m$^3$
TR ≤ $0,15\sqrt[3]{\text{V}}$ s si V > 512 m$^3$
Salle de sportDéfinie dans l'arrêté relatif à la limitation du bruit
dans les établissements de loisirs et de sport
pris en application de l'article L.111-11-1 du code
de la contruction et de l'habitation
(1)En cas d'usage de la salle de restauration comme salle polyvalente, les valeurs à prendre en compte sont celles données pour la salle de restauration.
(2)L'étude particulière est destinée a définir le traitement acoustique de la salle permettant d'avoir une bonne intelligibilité en tous points de celle-ci.
(3)Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique équivalent pondéré A défini par la norme NF S 31-084 supérieur à 85 dB(A) au sens de l'article R.235-11 du code du travail.

Niveaux de pression pondérés du bruit de choc standardisé ($L'_{nT,w}$)

Niveaux de pression acoustique normalisé engendré par un équipement ($L_{nAT}$)


Des aides au financement pour la réhabilitation acoustique des locaux recevant du jeune public peuvent être obtenues en déposant un dossier auprès des DREAL.
La circulaire précise notamment les modalités d'attribution de l'aide. Autant que faire se peut, l’objectif acoustique visé est de ramener le niveau sonore des locaux les plus sensibles utilisés par les enfants (crèches et salle de repos des écoles maternelles) à 35 dB(A). L’aide financière ne peut excéder la moitié du montant des travaux mis en œuvre ainsi que du contrôle de réception. Ce dispositif s’applique prioritairement aux salles de repos des écoles maternelles et aux crèches. Néanmoins, les cantines dont l’acoustique est particulièrement défavorable peuvent éventuellement être incluses dans ce type d'opération.


Durée de réverbération ($TR$) à respecter :

Volume des locauxNature des locauxDurée de réverbération moyenne
(en secondes)
V ≤ 250 m$^3$ Local de réception $TR$ ≤ 0,8 s
Salle de restauration $TR$ ≤ 0,5 s
Salle de repos du personnel $TR$ ≤ 1,2 s
Local public d'accueil $TR$ ≤ 0,8 s
V > 250 m$^3$Local et circulation accessibles au public (1)$TR$ ≤ 1,2 s si 250 m$^3$ < V ≤ 512 m$^3$
$TR$ ≤ $0,15\sqrt[3]{\text{V}}$ s si V > 512 m$^3$
(1)À l'exception des circulations communes intérieurs au secteur d'hébergement et de soins.

Isolation acoustique standardisé minimal entre local ($D_{nT,A}$)

Local d'émission Local de réception
Salle d'opérations, d'obstétrique et salles de travailLocaux d'hébergement et de soins, salles d'examen et de consultation, bureaux médicaux et soignants, salles d'attente (1), autres locaux où peuvent être présents des malades
Local d'hébergement et de soins47 dB 42 dB
Salles d'exament et de consultation, bureaux médicaux et soignants, salles d'attente47 dB 42 dB
Salles d'opération, d'obstétrique47 dB 47 dB
Circulations internes32 dB27 dB
Autres locaux47 dB 42 dB
(1)Hors salle d'attente des services d'urgence.


Bruit de voisinage

Ce décret expose quelques principes de tranquillité de l’environnement sonore, ainsi que les valeurs limites à ne pas dépasser

Ainsi, la réglementation caractérise une gêne par une émergence du niveau sonore provoquée par la source incriminée. Les valeurs limites sont corrigées en fonction de la durée d’apparition du bruit sujet de la plainte. La réglementation fait également la distinction entre les périodes diurnes (de 07h00 à 22h00) et les périodes nocturnes (de 22h00 à 07h00).


Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 dB(A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier.


Durée cumulée d’apparition du bruit particulierterme correctif en dB (A)
inférieure ou égale à 1 minute6
supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes 5
supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes4
supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures3
supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures 2
supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures1
supérieure à 8 heures0

Fréquence (en Hz) 1252505001 0002 0004 000
Émergence spectrale réglementaire (en dB) 775555


— Bruit ambiant : c’est le bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l’ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées.
— Bruit particulier : c’est la composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et qui peut être attribuée à une source déterminée, que l’on désire, en particulier parce qu’il fait l’objet d’une plainte, distinguer du bruit ambiant.
— Bruit résiduel : c’est le bruit ambiant en l’absence de bruit particulier, objet de la plainte considérée.
— Émergence : c’est la modification du niveau ou du contenu spectral du bruit ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier, perceptible sans exiger d’effort d’attention particulier.

⚠️ • EXEMPTIONS :
– Infrastructures de transports (routes, voies ferrées) et véhicules qui y circulent (voitures, aéronefs)
– Défense nationale
– Installations nucléaires
– I.C.P.E (installations Classées pour la protection de l'Environnement)
- Mines, carrières


⚠️ Les mesures doivent être effectuées dans les conditions d’utilisations normales du local (fenêtre ouverte en été et fermée en hiver).

Ce texte indique que les mesures doivent principalement suivre la méthode décrite dans la norme NF S 31-010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l’environnement


Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Ce décret indique que l’installation doit être construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci. Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :


NIVEAU
de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'établissement)		 ÉMERGENCE
admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés		ÉMERGENCE
admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés
Supérieur à 35 dB (A)et inférieur ou égal à 45 dB (A)6 dB (A)4 dB (A)
Supérieur à 45 dB (A)5 dB (A)3 dB (A)

La tonalité marquée consiste à mettre en évidence la prépondérance d’une composante fréquentielle. Le décret inidque une différence limite (entre le niveau de la bande de tiers d’octave et les quatre bandes de tiers d’octave les plus proches) :
-de 50 Hz à 315 Hz : 10 dB
-de 400 Hz à 1 250 Hz : 5 dB
-de 1 600 Hz à 8 000 Hz : 5 dB
Chaque mesure doit être réalisée sur au moins 30 minutes, sauf dans le cas de bruit régulier, sans perturbation sonore qui ne nécessite pas une mesure aussi longue.



— Bruit ambiant : c’est le bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l’ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées.
— Bruit particulier : c’est la composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et qui peut être attribuée à une source déterminée, que l’on désire, en particulier parce qu’il fait l’objet d’une plainte, distinguer du bruit ambiant.
— Bruit résiduel : c’est le bruit ambiant en l’absence de bruit particulier, objet de la plainte considérée.
— Émergence : c’est la modification du niveau ou du contenu spectral du bruit ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier, perceptible sans exiger d’effort d’attention particulier.
— Zones à émergence réglementée : Une zone à émergence réglementée correspond à :
- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse),
- les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation,
- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.



Musique amplifiés

Ce texte s'applique aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures. Peuvent donc être concernés par cette réglementation non seulement les salles de concert, les discothèques, les bars musicaux, les restaurants mais aussi les festivals, cinémas ou encore les salles municipales.


Ce décret met en place des seuils de niveaux sonores de sons amplifiés ne devant pas être dépassés :
- Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 dB(A) sur 15 minutes et 118 dB(C) sur 15 minutes ;
- Lorsque ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux enfants jusqu'à l'âge de 6 ans révolus, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 dB(A) sur 15 minutes et 104 dB(C) sur 15 minutes.

Les établissements, dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes, doivent enregistrer en continu les niveaux en dB(A) et en dB(C) et conserver ces enregistrements pour une durée minimum de 6 mois.
De plus, ils doivent afficher en continu à la console des niveaux sonores auxquels le public est exposé. Les établissements de spectacles cinématographiques et d'enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique ne sont pas concernés par cette obligation.

Afin d’améliorer la sensibilisation du public sur les risques auditifs, des mesures sont aussi mises en avant :
- Information du public sur les risques auditifs ;
- Mise à disposition du public à titre gratuit de protections auditives individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux ;
- Création de zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquelles le niveau sonore ne dépasse pas la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB(A) équivalents sur 8h.

L'article R571-26 du Code de l'environnement fixe un seuil réglementaire concernant les émissions sonores s'exerçant dans un lieu clos afin qu'elles n'engendrent pas dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites suivantes :
- Émergence spectrale maximale de 3 dB dans les octaves normalisées de 125 à 4 000 Hz ;
- Émergence globale de 3 dB(A), sans qu'il n'y ait de terme correctif jour et nuit.

⚠️ Le responsable légal du lieu diffusant des sons amplifiés a l'obligation de présenter l'étude de l'impact des nuisances sonores (EINS) aux agents de contrôle sous peine d'amende de 5ème classe.

L'arrêté précise que l'exploitant doit faire faire les mesures lorsque la sonorisation est au maximum de ses capacités, en tous lieux accessibles au public. La mesure doit être réalisée à plus de 50 cm des enceintes.

L'arrêté définit également les activités sportives ou de loisir diffusant des sons amplifiés de manière habituelle qui sont concernées par la réglementation. Il s'agit des activités qui se produisent sur une durée égale ou supérieure à douze jours calendaires sur douze mois consécutifs, ou sur une durée supérieure à 3 jours calendaires sur 30 jours consécutifs.

L'exploitant doit enregistrer les niveaux sonores en continu avec un échantillonnage temporel d'une seconde. L'enregistreur calcule en temps réel le niveau de pression acoustique LAeq 15 minutes et LCeq 15 minutes glissantes. Si l'enregistreur est conforme à la norme NF S31-122-1, il est d'office réputé conforme à la réglementation. L'exploitant doit conserver dans un document l'emplacement précis de l'enregistreur, ainsi que les réglagles associés à chaque enregistrement et faire vérifier l'enregistreur tous les deux ans ou en cas de modification de la chaîne de sonorisation par un professionnel indépendant de l'établissement.

L’EINS peut imposer l'installation d'un limiteur de pression acoustique, et dans ce cas l'exploitant doit s'y conformer. Il est vérifié sur site tous les deux ans ou à la suite de la modification de la chaîne de sonorisation par un professionnel indépendant de l'établissement.


Bruit au travail


Pour prévenir l'exposition des travailleurs aux risques liés au bruit, il faut :
• agir le plus en amont possible sur l'environnement de travail, en limitant le bruit émis par les machines, et en favorisant le traitement acoustique des locaux ;
• si cela ne suffit pas pour éviter totalement l'exposition des salariés, évaluer les risques liés au bruit et protéger leur santé.

Les deux paramètres acoustiques $L_{Ex,8h}$ et $L_{pc}$ mesurés lors de l’étape de l’évaluation des risques sont à comparer à des seuils réglementaires, qui sont au nombre de trois :
• Un seuil inférieur d’action ;
• Un seuil supérieur d’action ;
• Une valeur limite d’exposition.

Limite code du travail

En cas de dépassement du seuil inférieur d’action ($L_{Ex,8h}$ = 80 dB(A) ou $L_{pc}$ = 135 dB(C)), l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs des protections individuelles contre le bruit (casque antibruit, bouchons d’oreille), les informer et les former à la problématique du bruit, proposer un examen auditif et consulter les représentants des travailleurs.
En cas de dépassement du seuil supérieur d’action ($L_{Ex,8h}$ = 85 dB(A) ou $L_{pc}$ = 137 dB(C)), l’employeur impose le port de protections individuelles, met en place une signalisation sur les lieux à risque et s’assure d’une surveillance médicale renforcée de ses employés. Il met également en œuvre des mesures techniques ou organisationnelles qui visent à réduire l’exposition au bruit (choix et agencement des machines, traitement acoustique des locaux, etc.).
Les valeurs limites d’exposition ($L_{Ex,8h}$ = 87dB(A) ou $L_{pc}$ = 140dB(C)), ne peuvent être dépassées en aucun cas. La comparaison entre les niveaux mesurés et les valeurs limites tient compte de l’atténuation apportée par d’éventuelles protections individuelles contre le bruit.

L’employeur doit régulièrement vérifier l’efficacité des mesures de prévention mises en place. A l’employeur de faire en sorte également que les travailleurs bénéficient d’une surveillance médicale appropriée, fonction de leur niveau d’exposition au bruit.

— L’exposition moyenne quotidienne sur 8 heures $L_{Ex,8h}$ : L’exposition instantanée aux bruits très courts. Ce paramètre acoustique représente la dose de bruit reçue par un opérateur sur une journée de travail de huit heures. Il s’exprime en dB(A).
— L’exposition instantanée aux bruits très courts $L_{pc}$ : Représente le niveau instantané maximum observé pendant la journée de mesure. Il s’exprime en dB(C). Il permet de tenir compte des événements sonores impulsionnels niveau élevé, tels que l’impact d’un marteau sur une tôle ou l’échappement d’un gaz, qui peuvent présenter un risque d’atteinte auditive.


ULM


L'arrêté définit un niveau sonore mesuré maximal de 65 dB(A), en dehors des manœuvres liées au décollage, à l’atterrissage et des vols rasant autorisés.

Il précise les conditions de mesure du bruit émis par un ULM et propose un protocole adapté à la nouvelle classe 6 des «hélicoptères ultra légers».